Comment puis-je signaler une violation des droits de propriété industrielle à METRO Markets ?
Veuillez nous signaler toute violation de droits en utilisant le formulaire ci-dessous.
Si vous estimez que la présentation d'un produit sur la Marketplace METRO enfreint des droits, notamment des droits de propriété industrielle, vous pouvez nous le signaler via le formulaire de contact suivant. Pour ce faire, veuillez sélectionner l'option suivante en tant que « Type de demande » : Notification de contrefaçon : droits de propriété industrielle.
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Fournir des informations fausses ou trompeuses dans la catégorie "Avis d'infraction : droits de propriété intellectuelle" peut avoir des conséquences juridiques. Tout retrait d'une offre en raison d'une telle notification se fait sans reconnaissance d'une obligation légale. En cas de transmission de fausses informations, nous nous réservons expressément le droit de faire valoir tous les droits et réclamations. Veuillez demander l'avis d'un avocat si vous avez des questions à ce sujet.
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